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DIAL 2759

BRÉSIL - Le tribunal de justice de l’Etat du Pará confirme les condamnations des fermiers commanditaires de l’assassinat du syndicaliste João Canuto

Luzia Canuto de Oliveira Pereira et Henri Burin des Rozier

lundi 1er novembre 2004, mis en ligne par Dial

Président du syndicat des travailleurs ruraux de Rio Maria, João Canuto a été assassiné en 1985. Le jugement a eu lieu 17 ans après, en 2003. Il a fallu de nouveau 16 mois pour le jugement sur le recours. Un nouveau recours vient d’être fait et les condamnés sont toujours en liberté. Dial a régulièrement suivi les péripéties du procès de João Canuto [1], exemple éloquent de la lenteur de la justice et de l’impunité qui sévit au Brésil concernant les fermiers commanditaires de meurtres. Voici donc le dernier en date des épisodes de cette triste histoire, selon un communiqué du 20 octobre 2004, co-signé par Luzia Canuto de Oliveira Pereira (Comité Rio Maria) et le frère Henri Burin des Rozier (Commission Pastorale de la Terre).


Le Tribunal de justice du Pará a rejeté à l’unanimité la demande d’annulation du jugement de l’ex-maire de Rio Maria, Adilson Laranjeira, et du fermier Vantuir de Paula, condamnés à 19 ans et 10 mois de réclusion par le Tribunal de jury populaire de Belém, le 23 mai 2003, comme étant les commanditaires de l’assassinat du syndicaliste João Canuto de Oliveira.

Bien que le jugement ait été rendu 17 années après le crime, les condamnés sont en liberté, attendant la décision des recours effectués par les avocats de la défense. Le Tribunal de justice du Pará a rejeté la possibilité de réalisation d’un nouveau jury, mais les accusés resteront en liberté jusqu’à ce que les nouveaux recours soient jugés.

João Canuto, président du Syndicat des travailleurs ruraux de Rio Maria, père de 6 enfants, dont la mort a été annoncée dans la presse nationale et internationale, a été assassiné le 18 décembre 1985, quand il allait du syndicat à sa maison. Cinq années après, en 1990, ont été assassinés ses deux fils, José et Paulo, grièvement blessé son fils Orlando et assassiné le directeur du syndicat ; en 1991 a été assassiné Expedito Ribeiro de Souza et blessé Carlos Cabral, ses successeurs comme présidents du syndicat.

Le jugement a eu lieu les 22 et 23 mai 2003, 17 ans après l’assassinat, et six ans après la condamnation du Brésil par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des Etats américains (OEA), en raison de la lenteur de la marche du procès. Il était accompagné par plus de 500 travailleurs ruraux de la région et par plusieurs observateurs internationaux représentant Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’homme-FIDH, l’Ordre des avocats des Hauts de Seine, l’Organisation mondiale contre la torture, entre autres. Étaient présents également le ministre Nilmario Miranda, secrétaire des droits de l’homme, plusieurs parlementaires de l’Etat et de la Fédération, y compris le président de l’Assemblée législative fédérale, le député João Paulo Cunha.

Malgré toute la pression d’organisations nationales et internationales, à travers des milliers de lettres envoyées au président du Tribunal de justice et au ministre secrétaire des droits de l’homme, demandant l’accélération du jugement des recours, il a fallu attendre 16 mois la réalisation de ce jugement.

Les condamnés ont recouru le 8 octobre 2004 devant le Tribunal supérieur de justice et devant le Tribunal suprême fédéral contre la décision du Tribunal de justice du Pará. Combien de temps va-t-il falloir attendre le jugement de ces recours ? Pour la réalisation du jury nous avons attendu 17 ans, pour le jugement du premier recours 16 mois ! Combien de temps les condamnés vont-ils rester en liberté ?

Pour la famille de la victime, pour les travailleurs ruraux, pour le peuple, l’impunité continue, servie par la lenteur de la justice. Jusqu’à quand allons-nous attendre que justice soit faite ?

Observations :

- Pour gagner encore plus de temps, les avocats des condamnés ont déposé leurs recours au Tribunal supérieur de justice et au Tribunal suprême fédéral, via le Tribunal de justice du Pará, à Belém, avec un préliminaire de demande d’éclaircissement de l’arrêt rejetant le premier recours. Il va donc falloir une nouvelle manifestation, purement formelle, du Tribunal de justice avant que les recours soient transmis au Tribunal supérieur de justice et au Tribunal suprême fédéral. Le Tribunal de justice, qui fait déjà l’objet de pressions de la part de l’opinion publique nationale et internationale, va certainement accélérer au maximum l’envoi des recours aux juridictions supérieures de Brasília, mais, avec la bureaucratie inévitable, cela va demander au moins deux mois.
Quand le Tribunal supérieur de justice et le Tribunal suprême fédéral seront réellement saisis des recours et que les magistrats rapporteurs et les procureurs auront été désignés, nous solliciterons votre appui.

- Le cas du procès des assassins du syndicaliste João Canuto a été présenté au Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance de la justice, Mr. Leandro Despouy, lors de sa visite à Belém, capitale du Pará, le 22 octobre 2004.


- Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2759.
- Traduction Dial.
- Source : portugais

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[1Voir, entre autres, D 1573, 1647, 2232, 2337.

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