CHILI - Une avancée de la justice chilienne

En un dossier de 1 400 pages, la justice chilienne a répondu à la demande de commission rogatoire adressée en 2001 par le juge Roger Le Loire qui enquête sur la disparition de ressortissants français dans le pays. Le document présente des interrogatoires de nombreux anciens agents des services de renseignements. Article de Mercedes Castro dans Primera Línea, 2 février 2002.

Pour prouver une nouvelle fois tout le sérieux revêtu par les recherches effectuées à l’extérieur concernant des crimes commis pendant la dictature chilienne, et la bonne volonté affichée par les tribunaux, la Chancellerie a envoyé en France sa longue réponse à la commission rogatoire adressée par ce pays à la justice chilienne au milieu de l’année 2001, réponse assortie de déclarations de presque une cinquantaine d’anciens agents des services de renseignement.

Une kyrielle de généraux, officiers à la retraite et ex-agents de la DINA [1] - 48 au total - ont répondu à l’invitation du magistrat Roger Le Loire, sous la conduite du président de la première cour pénale de Santiago, Joaquín Billard.

La pierre angulaire de ces interrogatoires est constituée par les questions posées aux intéressés sur le rôle joué par la DINA dans la disparition du prêtre Etienne Pesle (le 19 septembre 1973 à Temuco), du conseiller de Salvador Allende, Georges Klein (le 11 septembre 1973 à La Moneda), de Jean-Yves Claudet Fernández (le 1er décembre 1975 à Buenos Aires dans le cadre du plan Condor), de Marcel Amiel Baquet et Alfonso Chanfreau (le 30 juin 1974), affaires instruites au Chili et en France.

Dans ces 1 400 pages, les tribunaux chiliens ont également inclus les copies conformes du dossier établi par la justice militaire dans l’affaire Chanfreau, avec le texte intégral du procès de Pesle, Claudet et Baquet et ce qui a pu être extrait à ce jour du dossier établi au nom de Georges Klein pour son procès ouvert près la cinquième cour pénale de Santiago.

Mais le plat de résistance de la commission rogatoire est constitué par les premières déclarations des personnes suivantes : le général en retraite et ex-directeur de la DINA, Manuel Contreras Sepúlveda ; Raúl Iturriaga Neumann ; le général en retraite César Benavides ; le lieutenant-colonel en retraite de carabiniers Gerardo Godoy en sa qualité de chef du groupe Tucán de la DINA ; le colonel en retraite Marcelo Moren Brito, chef de la brigade Caupolicán de la DINA ; le général de brigade en retraite Miguel Krassnoff Marchennko, chef du groupe Halcón de la DINA ; le colonel en retraite de carabiniers Guillermo Lawrence Mires, chef du groupe Aguila de la DINA ; le colonel en retraite Maximiliano Ferrer Lima ; le sous-chef du service extérieur de la DINA José Zara Holger ; l’ex-agent Javier Palacios ; le général en retraite Joaquín Lagos ; le général en retraite Sergio Arellano Stark ; l’officier en retraite Miguel Angel Concha et l’ex-agent Luz Arce.

Bien que, dans ces déclarations, les intéressés continuent de nier les faits ou d’affirmer qu’ils en ignoraient l’existence, la justice française trouve important de pouvoir compter sur ces témoignages, qu’elle compte poursuivre tout au long de son enquête approfondie, qui représente déjà un volume de 32 tomes.

En lançant un mandat d’arrêt international contre les personnes actuellement interrogées, les tribunaux français ont montré leur détermination à mener ce procès à son terme en dépit des difficultés.

C’est pourquoi il ne faut pas non plus s’étonner des déclarations faites par de hautes personnalités françaises qui ont annoncé que, à la fin de l’année, les premières condamnations pourraient être prononcées par contumace pour les crimes commis contre les ressortissants de ce pays.
La coopération manifestée par le Chili fait apparaître une évolution de la doctrine défendue autrefois par la Cour suprême qui voyait une atteinte à la jurisprudence nationale le fait d’engager des poursuites contre des Chiliens à l’étranger.

Coopération internationale

Selon l’avocat Sergio Corbalán, expert en droit pénal international, les tribunaux chiliens ont fait preuve d’ouverture et ont compris toute l’importance prise par une cour internationale qui, sans porter atteinte à la territorialité de la justice d’un pays, permette de progresser dans les affaires pour lesquelles est appliquée la loi d’amnistie ou la prescription.
Il est à noter que le sort réservé à cette commission rogatoire, comme d’autres décisions prises, notamment dans l’affaire Prats [2] - qui est instruite en Argentine - représente un changement de cap au sein de la Cour suprême, qui considérait dans le passé avec une certaine méfiance les requêtes adressées par la justice étrangère pour des causes en rapport avec les droits de l’homme.

S’agissant du juge Guzmán, chacun sait qu’il n’hésite pas à solliciter d’autres tribunaux nationaux ou étrangers pour en savoir davantage sur des procès complémentaires de ceux qu’il mène. Il ne faut donc pas s’étonner de ce qu’il ait volontiers accepté de collaborer en fournissant des éléments à Le Loire pendant la visite effectuée par ce dernier au Chili, mais à la condition qu’on lui fournisse des renseignements quand il en demanderait.

C’est précisément ce qui s’est produit à la fin de l’an passé lorsqu’une équipe de la cinquième section de la Police d’enquête s’est rendue en France pour obtenir de nouvelles informations et pour rencontrer le juge français, actuellement remplacé par la juge Mme Château.

Ce n’est pas la première fois que Guzmán se réfère à des procès ouverts à l’étranger pour avancer dans son enquête sur la dénommée Opération Condor. En effet, durant la visite de l’avocate française Sophie Tohuton, en décembre dernier, le ministre de droit a reçu des informations de son homologue européen, situation déjà vécue lorsque le magistrat Le Loire lui-même s’était rendu au Chili.

S’agissant de la commission rogatoire, une fois terminées les démarches souhaitées par la France, elle a été remise au ministère public près la Cour suprême, qui a émis un avis favorable, avant d’être finalement approuvée par la Chambre criminelle du tribunal suprême du pays.

Arrivée devant la Chancellerie le 21 janvier, elle a été transmise jeudi dernier aux autorités françaises par la voie consulaire, de sorte qu’elle devrait parvenir au tribunal européen dans les prochains jours. Il en a été autrement de l’autre commission rogatoire envoyée il y a plusieurs mois par la justice allemande, et qui a dû être retournée à son expéditeur pour qu’il apporte des éclaircissements sur les démarches souhaitées, notamment en matière d’interrogatoires.

Dans la même veine, on est dans l’attente d’évaluations préliminaires, par le ministère public près la Cour suprême, d’une autre commission rogatoire, provenant cette fois de la justice belge, qui a commencé lorsque Pinochet était détenu à Londres.

Le 2 novembre 2000, la justice belge a accepté de donner suite aux accusations de détention illégale, torture et assassinat présentées à l’encontre de Pinochet par six Chiliens d’origine habitant en Belgique et, quelques jours plus tard, le 24 novembre, un juge d’instruction de Bruxelles a émis un mandat d’arrêt international contre Augusto Pinochet. Le temps a passé, et le magistrat a entamé la phase d’instruction, qui est marquée par l’envoi de cette commission rogatoire, dont l’examen ne commencera probablement qu’en mars, lorsque les tribunaux auront repris le cours normal de leurs activités.

Parallèlement, concernant la disparition de Juan Luis Rivera Matus [3] les plaignants ont eux aussi sollicité que des recherches soient faites à l’étranger. Cette fois, ils ont demandé au juge instructeur de l’affaire, Joaquín Billard, d’envoyer en France une équipe de la cinquième section pour obtenir de nouvelles déclarations de l’ex-agent du commando Conjunto [4] Andrés Antonio Valenzuela Morales, surnommé "El Papudo" (Gros jabot).

– Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2538.
– Traduction Dial.
– Source (espagnol) : Primera Línea, 2 février 2002.

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