AMÉRIQUE LATINE - Déclaration des évêques d’Amérique latine et des Caraïbes sur les traités de libre-échange

A l’initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID) et du Département de justice et solidarité du Conseil épiscopal latino-américain (CELAM), des évêques, prêtres, religieux, religieuses, pasteurs de différentes confessions, laïques hommes et femmes, engagés dans la pastorale sociale et la Caritas de la majorité des pays d’Amérique latine, des Caraïbes, des Etats-Unis et du Canada, ainsi que des représentants de la Banque interaméricaine de développement se sont réunis à Washington les 7 et 8 septembre 2005 pour y débattre des traités de libre-échange. On sait que les Etats-Unis ont déjà signé ou cherchent à signer des accords de libre-échange avec chacun des pays d’Amérique latine. Les débats sont vifs à ce sujet parmi les populations. Il n’est donc pas sans intérêt de connaître ce que disent ensemble à ce sujet des représentants de différentes Eglises en compagnie de représentants de la Banque interaméricaine de développement. Ces propos sont plus mesurés que d’autres déjà entendus de la part de certaines instances ecclésiales, bien qu’ils accordent aussi la priorité aux effets produits par les traités de libre-échange sur les travailleurs pauvres et précaires. Nous publions ci-dessous la seconde partie de ce document, intitulée : « Traités de libre-échange : quelques remarques sur des points particuliers ».

9. Prenant en compte l’enseignement social de l’Eglise et la situation de nos peuples, nous aimerions faire quelques remarques sur des points clef des traités de libre-échange et indiquer quelques aspects dont nous proposons qu’ils soient pris en compte :

10. En premier lieu, nous reconnaissons l’importance du commerce et des traités commerciaux ; nous affirmons que les échanges, s’ils sont structurés convenablement, ont la capacité de favoriser la productivité, la créativité et la croissance économique, ce qui peut être un apport important pour le développement humain intégral. Mais nous ne pouvons pas oublier que, bien que le marché ait sa propre logique et favorise l’efficacité, il ne possède pas sa propre éthique pour assurer de lui-même un développement humain intégral.

11. Pour cela, nous considérons important d’assurer que le cadre moral et juridique des Traités de libre-échange, en plus d’assurer les droits pour des politiques agraires convenables, des règles justes en matière de travail, des régulations effectives en matière d’environnement, une propriété intellectuelle équitable, promeuve le bien commun de tous, spécialement des pauvres et des exclus.

Ceci étant dit, dans la perspective morale de l’Eglise, nous présentons les observations suivantes :

12. Agriculture.

Les Traités de libre-échange pourraient rendre plus vulnérables les petits producteurs de nos pays. Etant donné l’asymétrie considérable entre l’économie agricole des Etats-Unis et celle des petits agriculteurs de nos pays, aggravée par les énormes subventions reçues par l’agrobusiness aux Etats-Unis, les délais de dégrèvement et autres mesures proposées pour remplacer le système actuel des bandes de prix, ces traités peuvent se montrer insuffisants. De même, les programmes actuels de substitution à la culture de la coca et à d’autres cultures illicites pourraient être affectés par les Traités de libre-échange. C’est pourquoi on a besoin d’un agenda très important de coopération orientée vers le développement rural qui permette aux producteurs locaux d’être compétitifs dans de bonnes conditions et dans des délais proportionnels aux transformations réalisées. De leur côté, chacun de nos pays devrait adopter des politiques qui permettent aux agriculteurs et aux travailleurs ruraux de produire des aliments pour leurs peuples, de maintenir un revenu stable et d’être acteurs d’un authentique développement durable.

13. Propriété intellectuelle.

Bien que la protection de la propriété intellectuelle soit un aspect fondamental de l’état de droit, les conditions actuelles de l’économie internationale favorisent le contrôle monopolistique des grandes entreprises transnationales sur la connaissance, avec des conséquences particulières dans les domaines de la santé et de l’agriculture. D’où l’urgence de sauvegarder, dans les traités de libre-échange, le caractère de bien public de la connaissance, et ses possibilités de création, dissémination et usage dans nos pays, si on veut réellement permettre leur accès à la nouvelle société de la connaissance. De plus, on doit particulièrement prendre en compte que les traités de libre–échange permettraient de breveter des semences et des êtres vivants, ainsi que la prolifération des produits transgéniques, de même que l’augmentation de la durée actuelle du monopole qu’ont les entreprises pharmaceutiques pour la vente des médicaments. Ces mesures peuvent mettre en danger la biodiversité, l’accès des producteurs agricoles aux ressources qui leur sont nécessaires et la possibilité pour les pauvres d’acquérir des médicaments à bas prix.

14. Question du travail.

Les traités de libre-échange devraient offrir une chance pour renforcer la protection des travailleurs et des travailleuses. Mais en l’absence d’engagement contraignant pour le respect de leurs droits, la majorité des travailleurs pauvres ou sans organisations qui les défendent, ne peuvent pas profiter des bénéfices potentiels d’une augmentation du commerce. Il faut en plus tenir compte du danger d’une augmentation de l’exploitation de vastes secteurs de travailleurs, spécialement de femmes, dans les domaines du commerce informel et des maquiladoras [1]. De même, on doit prendre en compte la perte possible d’emploi rural et la migration qui s’en suit vers les villes ou en dehors de la région, en raison de l’absence de garanties suffisantes pour protéger les petits et moyens agriculteurs.

15. Environnement et droits des communautés.

Une augmentation dans les échanges commerciaux pourrait signifier une plus grande consommation irresponsable de produits nuisibles à la santé, inutiles pour la vie, destructeurs de l’environnement et générateurs de déchets de toute espèce. Sans protection correcte contraignante en matière d’environnement, les traités de libre-échange ne seront pas à même de contribuer réellement à l’usage rationnel de ressources telles que l’eau, l’air, la terre et la forêt, spécialement en raison de l’importance que les écosystèmes et la biodiversité ont pour beaucoup de nos pays. Nous préoccupe particulièrement la vie des personnes et des groupes vulnérables comme les communautés indigènes ; dans ce cas, il est nécessaire de défendre leurs droits fondamentaux, comme le droit à leur identité culturelle, si profondément marquée par les valeurs spirituelles comme le respect de la vie sous toutes ses formes.

16. Participation citoyenne.

Les traités de libre-échange qui sont en cours de négociation offrent une chance unique aux peuples de la région pour exprimer et renforcer une participation citoyenne effective qui pourrait garantir une meilleure sécurité pour tous. Nous demandons qu’un traité de libre-échange ne soit pas signé tant que n’est pas atteint un accord satisfaisant et équitable entre les parties, compatible avec un plein respect des droits humains. Les négociations sur les traités de libre-échange doivent permettre un processus participatif et inclusif pour un dialogue régional et dans chaque pays, en accord avec sa réalité propre. Nous suggérons que dans les pays où de tels accords ont déjà été ratifiés, on ouvre la voie à une authentique vigilance citoyenne pour contrôler sa réalisation, dénoncer les effets négatifs et proposer les mesures en faveur de la plus grande masse. De cette manière, les secteurs potentiellement affectés pourraient présenter leur proposition et celles-ci pourraient être prises en compte. Dans ce processus, il est nécessaire de parler avec vérité : « ils connaîtront la vérité et la vérité les rendra libres » (Jean, 8, 32).

17. L’intégration des peuples de l’Amérique.

Dans ce processus, doivent être renforcés les mécanismes d’intégration régionale et sous-régionale déjà en cours, qui vont plus loin que les aspects purement commerciaux. Nous avons besoin d’une intégration qui inclut les dimensions culturelles, sociales, politiques, éthiques dans les relations équitables entre les peuples et qui ait toujours conscience de leurs liens historiques profonds.

18. Un agenda intégral.

De façon plus ample, tout traité commercial devrait faire partie d’un agenda de développement humain intégral qui prenne appui sur des ressources financières suffisantes qui permettent aux pays de la région, non seulement d’investir dans leur capacité commerciale mais aussi et très particulièrement dans un développement humain intégral.

19. L’indicateur moral des accords devrait être apprécié en fonction de l’effet positif produit pour la vie et la dignité des familles et des travailleurs pauvres et vulnérables, dont la voix dans ce débat devrait être entendu avec une attention spéciale.

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Un langage très ferme

L’archevêque de Portoviejo en Equateur, Mgr Mario Ruiz, a affirmé que « la grande puissance du Nord te dit : signe ou signe, et si tu ne signes pas, je t’enfonce, je t’annihile ». Mgr Ruiz s’est demandé : « Que veulent à présent les Etats-Unis ? Que nous négocions un par un, parce qu’il est ainsi plus facile de nous écraser ? ». De même, l’évêque s’est plaint en rappelant l’expérience du Mexique qui « désormais, pour faire ses tortillas traditionnelles, doit acheter du maïs états-unien ».

– Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2840.
– Traduction Dial.
– Source (espagnol).

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