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DIAL 2802

AMÉRIQUE DU SUD - Les traités bilatéraux de libre-échange et la réaction de la délégation des évêques

dimanche 1er mai 2005, mis en ligne par Dial

Nous publions ci-dessous les principaux extraits de deux textes. Le premier, paru dans ALAI le 19 avril 2005, esquisse une présentation générale des traités bilatéraux entre les Etats-Unis et les Etats d’Amérique latine. L’auteur, Alejandro Teitelbaum, est représentant de l’Association américaine des juristes à Genève. Le second texte, paru en février, exprime, sur des points précis, le point de vue de la délégation d’évêques pour les pays andins (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou).


Les traités bilatéraux de libre-échange

La planète est enserrée dans une trame dense d’accords et de traités économiques et financiers internationaux, régionaux et bilatéraux qui ont subordonné ou supplanté les instruments de base du droit international et régional des droits humains (y compris le droit à un environnement sain), les constitutions nationales, la législation économique orientée vers le développement national, les lois du travail et les lois sociales visant à modérer les inégalités et l’exclusion. (…)
Au plan régional, il existe dans le continent américain l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, en français, TLCAN en espagnol, NAFTA en anglais), l’Accord sur le libre-échange d’Amérique centrale, qui est l’accord de libre-échange entre les pays de l’Amérique centrale et les États-Unis, auquel s’est joint la République dominicaine, le Traité de libre-échange pays andins-États-Unis, que négocient la Colombie, le Pérou et l’Equateur avec les Etats-Unis, et le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ALCA).

Les traités bilatéraux comprennent des traités pour la promotion et la protection des investissements, du libre-échange, des droits de propriété intellectuelle, de coopération et de sciences et de technologie. Et pour résoudre les différends entre les parties, il a été prévu la formation, cas par cas, de tribunaux arbitraux internationaux en marge du système judiciaire de droit public, national et international [1].

Il s’agit là d’une « féodalisation » du droit, d’un droit corporatif opposé au droit public national et international. (…)

Ce processus de néocolonisation économique et politique ne peut pas être séparé sur le continent américain de la présence croissante et menaçante des États-Unis et de leur activité militaire : bases dont le nombre et l’importance ne cessent d’augmenter, manœuvres militaires conjointes, conseillers militaires. (…)

Ceci est clairement exprimé dans le Trade Act promulgué par le président Bush en août 2002 (…). Dans les points 1 et 2 (b-Recommandations) de la section 2101 du titre XXI, la loi dit : « L’expansion du commerce international est vitale pour la sécurité nationale des États-Unis. Le commerce extérieur est un élément critique pour la croissance économique, la puissance et le leadership des Etats-Unis dans le monde. La sécurité nationale des Etats-Unis dépend de leur sécurité économique qui, à son tour, repose sur une base industrielle vivante et en développement. L’expansion du commerce a été le moteur de la croissance économique. Les accords commerciaux maximalisent les opportunités pour les secteurs critiques et les composants essentiels de l’économie des États-Unis, comme la technologie de l’information, les télécommunications et autres technologies d’avant-garde, les industries de base, les biens d’équipements, les équipements médicaux, les services, l’agriculture, la technologie de l’environnement et la propriété intellectuelle. Le commerce créera de nouvelles opportunités pour les États-Unis et préservera la force incomparable des Etats-Unis dans les affaires économiques, politiques et militaires. »

Face à l’agression économique, les gouvernements de la région capitulent, dans quelques cas après quelques escarmouches, mais il manque une véritable volonté politique de résistance. Seule l’organisation et la mobilisation des peuples du continent peuvent changer cet état de choses. (…)

***

La déclaration de la délégation d’évêques des pays andins sur le Traité de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays andins

Notre vision pastorale, qui s’inspire de l’Evangile et de l’enseignement social de l’Église, soutient que la personne humaine doit être au centre de toute activité économique. (...)

Les politiques commerciales doivent être élaborées pour stimuler la croissance mais aussi pour combattre la pauvreté et vaincre la faim. Nous prions instamment les décideurs de se rappeler de ces objectifs d’égale importance. A partir de notre expérience comme pasteurs de nos peuples, nous sommes soucieux de ce que le Traité de libre-échange (TLC) qui est négocié entre les Etats-Unis et les pays andins puisse contribuer à l’augmentation des opportunités pour les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour que les pauvres profitent réellement d’une croissance du commerce, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour améliorer l’éducation et la santé publique, la prise en compte des minorités et des personnes handicapées, ainsi que pour renforcer la démocratie participative.
En prenant en considération l’enseignement social de l’Église et la situation de nos peuples, nous voudrions faire les observations suivantes sur les points clef de la négociation des Traités de libre-échange (TLC) et indiquer certains aspects dont nous voudrions qu’ils soient pris en considération :

Agriculture. Les dispositions qui sont négociées pourraient rendre très vulnérables les petits producteurs de nos pays. En prenant en considération les subventions énormes reçues par les entreprises d’agro-business aux Etats-Unis, les délais et autres mesures proposées pour remplacer le système actuel de fourchettes de prix, ceux-ci peuvent s’avérer insuffisants. Aussi les programmes actuels pour remplacer la coca et d’autres cultures illicites pourraient être affectés par les TLC. Chacun de nos pays doit adopter des politiques qui permettront aux agriculteurs et aux travailleurs ruraux de produire des aliments pour leurs peuples, maintenir un revenu stable et garantir un développement rural authentique.

Propriété intellectuelle. Les Etats-Unis proposent le brevetage des semences et des êtres vivants, en plus de l’extension de la période actuelle de monopole que les entreprises pharmaceutiques ont pour la vente de médicaments. Ces mesures peuvent mettre en danger l’accès des producteurs agricoles à des ressources qui leur sont nécessaires, et peuvent aussi affecter l’accès des pauvres et des plus vulnérables aux médicaments.

Droit du travail. Les TLC devraient offrir une occasion de renforcer la protection des travailleurs. En l’absence d’engagements contraignants pour respecter les droits des travailleurs, ces derniers, spécialement la majorité des travailleurs pauvres, ne peuvent pas profiter des bénéfices potentiels d’une croissance du commerce. Il faut aussi prendre en considération la perte possible d’emploi dans le monde rural et la migration qui s’en suit vers les villes ou en dehors de la région, étant donné l’absence de garanties pour protéger les petits et moyens agriculteurs.

Environnement. Une augmentation des échanges commerciaux pourra signifier une plus grande quantité de déchets de toute sorte. Sans protection adéquate contraignante de l’environnement, les TLC ne vont pas être en mesure de contribuer à l’utilisation rationnelle de ressources, comme l’eau et les forêts, spécialement si on considère l’importance que l’Amazonie joue pour ces quatre pays.

Participation citoyenne. Ces TLC offrent une occasion unique pour les peuples de la région d’exprimer et renforcer une participation citoyenne effective qui pourrait garantir une plus grande sécurité pour tous. Nous demandons que les délais des négociations sur le TLC soit allongés pour permettre un processus participatif et inclure un dialogue régional et dans chaque pays. S’il est ainsi, les secteurs potentiellement touchés pourraient avoir l’occasion de présenter leurs propositions et les accords pourraient s’en faire l’écho.

Un Agenda intégral. De façon plus large, tout traité commercial devrait faire partie d’un agenda de développement humain intégral qui prendrait appui sur les ressources nécessaires, financières et autres.
L’indicateur moral de cet accord devrait montrer comment on obtient un résultat positif pour la vie et la dignité des familles et des travailleurs pauvres et vulnérables, dont la voix dans cette discussion devrait faire l’objet d’une attention spéciale.

Mgr Pedro Barreto Jimeno, évêque de Huancayo, Pérou
Monseñor Lino Panizza Fichero, évêque de Carabayllo, Pérou
Monseñor Jaime Prieto Amaya, évêque de Barrancabermeja, Colombie
Mgr Héctor Fabio Henao, Colombie
Mgr Wilson Moncayo Jalil, évêque de Santo Domingo de los Colorados, Equateur
Mgr José Mario Ruiz Navas, archevêque de Portoviejo, Equateur
Mgr Luis Morgan Casey
évêque du vicariat de Pando, Bolivie


- Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2802.
- Traduction Dial.

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[1Cf. Dial D 2762.

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