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DIAL 2680

BRÉSIL - Les crimes de la grande propriété

samedi 1er novembre 2003, mis en ligne par Dial

La concentration de la terre au Brésil est une des plus importantes au monde. Dans un pays où 40 millions de personnes souffrent de la faim, les meilleures terres sont destinées aux cultures d’exportation. Ce sont les petites exploitations agricoles qui produisent la plus grande partie des denrées alimentaires et qui génèrent les emplois en zone rurale. Les grands propriétaires se sentent menacés par la réforme agraire et n’hésitent pas à utiliser des moyens violents contre les travailleurs ruraux, notamment contre ceux qui procèdent à l’occupation des terres inexploitées. Document du Réseau social des droits humains, paru dans ALAI, 26 août 2003.


Tout au long de l’histoire, la violence en zone rurale a été causée par l’énorme concentration de la terre. En plus de centaines d’assassinats de travailleurs ruraux, le monopole de la terre génère pauvreté, chômage, exclusion sociale, comme aussi la préservation du pouvoir des oligarchies rurales qui cherchent à perpétuer dans le pays la structure coloniale.

Ces informations se trouvent dans le Rapport sur les crimes de la grande propriété qui a été présenté le 26 août dernier par la Commission pastorale de la terre (CPT), le Réseau social de justice et des droits humains, le Centre des droits humains Evandro Lins et Silva et par l’Institut Carioca [1] de criminologie.

Nombre de violences

Entre janvier et août 2003, la Commission pastorale de la terre a recensé 44 assassinats de travailleurs ruraux. De 1985 à 2002, ont été enregistrés 1 280 assassinats de paysans, avocats, techniciens, leaders syndicaux et religieux liés à la lutte pour la terre.

L’impunité est pratiquement la règle générale dans ces cas. Sur les 1 280 assassinats, seuls 121 ont été jugés. Parmi ceux qui ont commis ces crimes, 14 seulement furent jugés, 7 étant condamnés. Quatre intermédiaires ont été conduits devant la justice et deux ont été condamnés. Sur les 96 exécuteurs jugés, 58 ont été condamnés.
De 1985 à 2002, on a enregistré 6 330 détentions arbitraires de travailleurs ruraux. Durant cette même période, il y a eu 715 cas de torture et 19 349 agressions physiques. Dans la seule année 2002, il y a eu 43 assassinats, 20 tentatives d’assassinat et 73 menaces de mort contre des travailleurs, sans compter 44 agressés physiquement et 20 torturés.

Le Monopole de la terre

La concentration de la terre au Brésil est une des plus importantes du monde. Moins de 50 000 propriétaires ruraux possèdent une surface supérieure à mille hectares et contrôlent 50% des terres du cadastre. Près de 1% des propriétaires ruraux ont près de 46% de toutes les terres. Sur les quelques 400 millions d’hectares recensés comme propriété privée, 60 millions seulement sont utilisés pour la culture. Le reste de ces terres est en friche, sous-utilisé ou destiné à l’élevage. Selon les données de l’INCRA (Institut de colonisation et de réforme agraire), il y a environ 100 millions d’hectares de terres improductives. De l’autre coté, il y a près de 4,8 millions de familles sans terre au Brésil.
Le professeur Manuel Domingos, de l’Université fédérale de Ceará, affirme que « les statistiques cadastrales révèlent une persistante concentration de la propriété de la terre. Selon l’INCRA, entre 1992 et 1998, la surface occupée par des unités dépassant 2 000 hectares a atteint 56 millions d’hectares, ce qui représente trois fois plus que les 18 millions d’hectares que le gouvernement de Fernando Enrique Cardoso affirme avoir expropriés en 6 ans. La surface occupée par 10 % des plus grandes propriétés immobilières du pays a augmenté, dans cette même période, de 77,1 % à 78,6 % de la surface totale ».

Les meilleures terres sont destinées aux monocultures d’exportation, comme la canne à sucre, le café, le coton, le soja et les oranges. Dans le même temps, 40 millions de personnes dans le pays souffrent de la faim, le plus grand nombre se trouvant en milieu rural.

Selon l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), les unités de production agricole sont réparties de la manière suivante :

- 4,3 millions avec une surface inférieure à 100 ha ;

- 470 000 avec une surface de 100 à moins de 1 000 ha ;

- 47 000 avec une surface entre 1 000 et 10 000 ha ;

- 2 200 avec une surface supérieure à 10 000 ha, et le reste n’étant pas déclaré.

Les niveaux de production se répartissent de la manière suivante :

- les unités inférieures à 100 ha représentent 47 % de la valeur totale de la production agricole et d’élevage ;

- les unités entre 100 et 1 000 ha représentent 32 % de cette valeur ;

- les unités comprises entre 1 000 et 10 000 ha participent pour 17 % de la valeur totale ;

- les unités au-dessus de 10 000 ha représentent 4 % de la valeur totale.

En ce qui concerne la main-d’oeuvre, on constate ce qui suit :

- les unités de moins de 10 ha absorbent 40,7 % de la main-d’œuvre ;

 les unités entre 100 et 1 000 ha absorbent 39,9 % de la main-d’œuvre ;

- les unités au-dessus de 1 000 ha absorbent 4,2 % de la main-d’œuvre.
Ces données démontrent que ce sont les petits agriculteurs qui produisent la plus grande partie des denrées alimentaires et qui génèrent les emplois en zone rurale.

La Réforme Agraire et le droit constitutionnel

L’article 184 de la Constitution brésilienne prévoit : « Il est du ressort de l’Union d’exproprier pour raison sociale ou pour des fins de réforme agraire, la propriété rurale qui ne remplit pas sa fonction sociale, moyennant une préalable et juste indemnisation en titres de la dette agraire, avec une clause de préservation de la valeur réelle, payables dans un délai pouvant aller jusqu’à vingt ans, à partir de la seconde année de leur émission et dont l’utilisation sera définie par la loi. »
Ainsi l’expropriation des terres qui ne remplissent pas leur fonction sociale n’a même pas un caractère de sanction, puisqu’il existe des mécanismes de compensation économique, y compris pour ceux qui s’approprient des terres de biens publics pour simple spéculation. La fonction sociale de la terre est déterminée par le niveau de productivité, indépendamment des critères liés aux droits du travail et à la protection de l’environnement.

Principaux cas de violation des droits humains

Il y a actuellement une campagne de la part des forces conservatrices qui prétendent empêcher la réalisation de la réforme agraire. Par exemple, les gauchos, les riches éleveurs, ont encouragé la violence avec des menaces de mort et le blocage de la marche des paysans sans terre à São Gabriel.

En juin, ils ont distribué des pamphlets qui disaient : « Ami de São Gabriel, si tu possèdes un avion agricole, déverse pendant la nuit 100 litres d’essence en vol rasant sur le campement de toile des rats. (…) Ami de São Gabriel, si tu possèdes une arme de chasse de calibre 22, tire depuis ta voiture sur le campement le plus loin possible. La balle atteint sa cible jusqu’à 1 200 mètres de distance. »

Un des cas les plus emblématiques de la violence contre les travailleurs ruraux a été le massacre d’Eldorado de Carajás, dans l’État de Pará [2]. Le 17 avril 1996, les officiers de la police militaire ont tué 19 travailleurs ruraux, et en ont blessés grièvement 69 autres. Quelques mois après, deux autres agriculteurs mouraient des conséquences de leurs blessures. Selon le médecin légiste Nelson Massini, il y a eu exécution sommaire, car la majorité des victimes ont été atteintes par des balles dans la poitrine, la tête et la nuque.

En août 2000, les 154 policiers militaires accusés d’avoir participé au massacre ont tous été acquittés. Ce jugement fut annulé en 2001 et un autre jury a condamné seulement deux officiers. Malgré cela, ils sont toujours en liberté en raison d’un recours en appel. L’État du Pará est le champion de la violence contre les travailleurs ruraux. Les registres de la CPT montrent que, de 1971 à 2002, il y a eu 726 assassinats de paysans dans cet État.

L’État de Paraná enregistre aussi un très grand nombre de violations. Selon la CPT, « Le gouvernement de Jaime Lerner fut responsable d’une vague de violence qui s’est soldée par 16 travailleurs assassinés, 31 victimes d’attentats, 47 personnes menacées de mort, 7 victimes de torture, 324 blessés, 488 prisonniers et 134 expulsions. »

Il existe actuellement 62 campements, avec 13 000 familles sans terre dans le Paraná qui vivent dans des conditions précaires. La réaction des grands propriétaires terriens a été d’intimider les travailleurs à travers l’organisation de milices armées. On a trouvé récemment une liste de noms de travailleurs menacés de mort. L’assassinat du militant du MST, Francisco Nacimiento de Souza, qui figurait sur cette liste, a montré comment les pistoleros ont agi en toute impunité dans le Paraná.

Le Pernambouc constitue un autre grave foyer de violence. Selon la CPT, de 1995 à 2001, on a enregistré 14 assassinats de travailleurs ruraux, 43 cas de torture, 232 détentions arbitraires et 416 cas d’agressions physiques et de blessés, dans 842 conflits de la terre.

Depuis la période coloniale, la région a été marquée par la permanence de la monoculture de canne à sucre, contrôlée par des grands propriétaires terriens. Avec la faillite de ce secteur, les travailleurs ruraux se mirent à revendiquer la possession des terres inexploitées. Selon Marluce Cavalcanti, assesseur de la CPT, « dans les 15 dernières années, plus de 150 000 postes de travail furent supprimés avec la crise du secteur sucrier. La région compte plus de 40 000 familles qui campent sur des terres improductives ».

Dans la majorité de ces campements, les familles attendent durant des années la réglementation de la terre. Actuellement les menaces d’expulsion se multiplient, comme dans le cas de la Sucrerie Prado à Nazaré da Mata. En juillet, le juge de la région, Carlos Alberto Maranhão, décida l’expulsion et la destruction des habitations, de l’église et des plantations construites par 300 familles qui ont vécu en cet endroit pendant 6 ans. Les avocats de la CPT argumentent que ces biens et ces plantations furent évalués à cinq millions de réals, ce qui montre la viabilité de cette communauté qui fournissait en denrées alimentaires les marchés de cinq municipes de la région.

Dans l’État de São Paulo, la principale forme de répression se manifeste par des détentions arbitraires dans la région de Pontal do Paranapanema. De 2002 jusqu’au milieu de 2003, le juge Átis de Áraujo Oliveira, de la région de Teodoro Sampaio, a ordonné 28 détentions de membres du MST. Selon l’avocat Patrick Mariano, « ces procès sont essentiellement politiques et ont comme objectif de réprimer les actions d’un mouvement qui remet en cause la mauvaise distribution, les friches et l’abandon de plus de 90 % des terres de Ponta ».

Toutes ces actions ont été présentées en appel devant le Tribunal de justice de São Paulo, devant le Tribunal de Alçada Criminal ou devant le Tribunal supérieur de justice (STJ). Récemment le ministre du STJ, Paulo Medina, a accordé la liberté à Marcio Barreto et à Valmir Rodrigues Chaves, affirmant que ce « sont des ouvriers ruraux membres du MST qui luttent et se sacrifient pour de meilleures conditions de vie, la dignité sociale ne pouvant être restaurée qu’à partir du moment où se fera la véritable, nécessaire et indispensable réforme agraire dans le pays ».
Ce type de décision contribue à la formation d’une jurisprudence respectée dans la défense de la réforme agraire. L’État du Brésil possède tous les mécanismes nécessaires pour démocratiser la terre, outre l’ample soutien de la société.


 Dial – Diffusion d’information sur l’Amérique latine – D 2680.
 Traduction Dial.
 Source (espagnol) : ALAI, 26 août 2003.

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[1Carioca : habitant de Rio de Janeiro.

[2Cf. DIAL D 2072, 2088, 2165, 2316.

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