MEXIQUE - Un nouveau cas de biopiraterie ? Une transnationale et une université nord-américaines s’approprient les propriétés d’une boisson maya millénaire. Les Indiens contestent le brevet et revendiquent leurs droits.

Ce n’est pas la première fois que laboratoires et universités du Nord cherchent à contrôler l’utilisation des connaissances millénaires des peuples indigènes d’Amérique latine (cf. DIAL D 2045, 2136, 2303). La procédure commence par une enquête sur le terrain et se termine par un dépôt de brevet au profit de l’entreprise du Nord, ce qui prive les peuples indigènes de toute utilisation commerciale de leurs propres produits. Les bénéfices de l’invention millénaire sont ainsi détournés. Il y a là une sorte de « vol légalisé » de la part des institutions des pays du Nord. Le nouveau cas de biopiraterie ici présenté concerne un élément constitutif d’une boisson maya millénaire, le pozol. Article de Jim Cason et David Brooks, paru dans La Jornada, 7 octobre 2000 (Mexico).

Le pozol, boisson maya typique et traditionnelle, contient de la « magie » : des éléments et des ingrédients qui sont aujourd’hui propriété privée, protégés par le brevet d’une entreprise transnationale hollandaise et d’une université étasunienne. L’organisation de recherches Rural Advancement Foundation International (RAFI) a révélé que ces deux organismes ont pour but de faire de l’argent avec le savoir indigène millénaire, auparavant public, collectif et commun.

L’entreprise transnationale d’aliments Quest International et l’Université du Minnesota ont obtenu un brevet aux États-Unis en 1999 concernant l’usage d’une propriété du pozol, qu’ils ont isolée à partir d’une bactérie utilisée dans la boisson, qui peut être utilisée pour « prévenir des micro-organismes indésirables dans les aliments ».

Le brevet officiel du gouvernement des États-Unis - n° 5919695, que La Jornada s’est procuré - désigne 9 personnes comme « inventeurs » de cette souche bactérienne et affirme qu’elle peut être utilisée pour « contrôler la moisissure et autre flore de décomposition dans différents matériaux, particulièrement des aliments comme les pâtisseries, les tortillas, les grains humides et les fromages ».

Un des « inventeurs », contacté par notre journal, le professeur Larry L. McKay, de l’Université du Minnesota, a reconnu que la bactérie a été découverte dans le pozol, la boisson maya typique et traditionnelle. McKay a déclaré : « Les Mayas ont apparemment utilisé le pozol comme un aliment médicinal magique pour soigner des problèmes intestinaux et nettoyer des plaies infectées. Ils le buvaient en grande quantité parce qu’ils croyaient qu’il possédait des propriétés magiques. »

Le professeur a nié que son « invention » était en rapport avec le pozol. Il a insisté : « Nous n’avons rien à voir avec le pozol. Il s’agit d’un organisme qui a été isolé (de la boisson). »

Cependant, les nouveaux détenteurs de cette propriété du pozol reconnaissent explicitement dans leur brevet que « les propriétés antibactériennes et bénéfiques à la santé que possède cette boisson mexicaine fermentée ont été reconnues pendant des siècles par la civilisation maya », et qu’aujourd’hui ces peuples indigènes ont une grande connaissance des usages du pozol dans la médecine traditionnelle. Ils affirment être les « inventeurs » de la propriété « découverte » dans la boisson maya. Avec cette argumentation, le brevet fut accordé aux États-Unis et ils s’apprêtent à l’obtenir en Europe et au Japon.

Il s’ensuit que Quest International et l’Université du Minnesota peuvent interdire que d’autres personnes aux États-Unis, en Europe et au Japon utilisent le pozol pour les usages qui sont détaillés dans le brevet. Brigit Quinn, porte-parole du Bureau des brevets et des marques enregistrés des États-Unis, a indiqué à La Jornada que les propriétaires de brevets peuvent empêcher toute personne aux États-Unis ou dans tout pays qui reconnaît le brevet de fabriquer, utiliser, vendre ou importer cette bactérie du pozol. Le Mexique, soumis aux obligations du Traité de libre commerce (TLC) et de l’Organisation mondiale du commerce, a mis en place l’Institut mexicain de la propriété industrielle, mais ni le professeur McKay, ni un représentant de Quest International interviewé par notre journal, n’ont pu confirmer si les « propriétaires » de cette bactérie du pozol se sont faits enregistrer au Mexique.

Pour la chercheuse Silvia Ribeiro, appartenant au RAFI (organisation internationale indépendante ayant son siège au Canada), il s’agit d’un « vol pur et simple ». Dans son entretien avec La Jornada, Silvia Ribeiro a indiqué : « Il s’agit, de nouveau, du pillage de la connaissance millénaire d’une communauté, qui a toujours été publique et collective. Ils en prennent un bout et ils vont en tirer profit. »

Pour elle et ses collègues, le cas du pozol, comme celui d’autres brevets signalés par RAFI - dont ceux du haricot canari mexicain, de la ayahuasca amazonienne, de la quinoa bolivienne -, font partie d’un processus de vol et d’appropriation des connaissances indigènes pour en faire une propriété privée.

RAFI considère que les usages et applications de ces organismes vivants pour le profit privé constituent des cas de « biopiraterie ».

Silvia Ribeiro a indiqué que les universités publiques fonctionnent comme des intermédiaires dans ce processus en utilisant des fonds publics pour privatiser des connaissances : il existe une aide publique pour les grandes entreprises qui cherchent aujourd’hui à monopoliser un savoir millénaire public et collectif. Elle dit qu’approximativement 50 % des recherches en biotechnologie se réalisent dans des universités publiques comme, dans le cas présent, l’Université du Minnesota.

Il n’est pas surprenant qu’un des « inventeurs » rejette ces accusations. Le professeur McKay a soutenu : « Je n’ai jamais vu le pozol, je n’ai jamais goûté le pozol ». Il a expliqué qu’il s’est intéressé à la compréhension des propriétés du pozol après avoir lu les descriptions de recherches scientifiques de deux Mexicains sur les propriétés de cette bactérie, élaborées dans les années soixante-dix.

« Nous avions ici, explique-t-il, une femme mexicaine qui est l’épouse d’un étudiant en doctorat et elle a commencé à travailler sur cet organisme dans les années quatre-vingt-dix. » Cette femme, Carla Gabriela Sánchez Fernández, fut sélectionnée à l’occasion pour voyager au Mexique afin d’étudier plus avant cet organisme et d’en faire la culture aux États-Unis. Ces échantillons furent utilisés pour développer le processus aujourd’hui breveté. Sánchez Fernández est revenu au Mexique, mais McKay a indiqué que son travail de recherche pour une application commerciale de cet élément préventif naturel continue.

Il a indiqué à La Jornada : « Ce que nous essayons de faire est de nous informer de ce que sont exactement ces composants et s’ils constituent un élément préventif naturel pour les aliments. Jusqu’à présent, dit McKay, on n’a développé aucune application commerciale », mais il a ajouté « Bien évidemment, l’université et Quest International espèrent éventuellement gagner de l’argent avec ce produit. »

Le docteur Donald Boudreaux, scientifique appartenant au bureau de Quest International aux États-Unis (entreprise qui a son siège en Hollande), a également confirmé que son entreprise cherche à développer un produit commercial qui retarde la décomposition des aliments à la vente, telle que la tortilla.

Interrogé pour savoir si son entreprise ne se posait pas de questions en faisant breveter quelque chose qui provenait du savoir de la civilisation maya, Boudreaux a également insisté pour dire que son entreprise ne faisait pas breveter le pozol mais seulement un organisme qui se trouvait dans cette boisson traditionnelle.

De telles affirmations ne satisfont pas Silvia Ribeiro. Face aux supposés « inventeurs » qui font breveter cette sagesse publique, elle déclare : « À tout le moins, qu’ils reconnaissent ce savoir millénaire ! ». Elle se demande également comment une agence gouvernementale peut désigner un produit comme propriété de quelques « inventeurs », alors que c’est en réalité quelque chose qui provient de la connaissance indigène populaire et collective, tout au long des siècles au Mexique.

Brigit Quinn, le porte-parole du Bureau des brevets aux États-Unis a indiqué que la loi lui interdisait de parler sur des brevets particuliers, mais elle a indiqué qu’il existe dans ce pays des définitions légales détaillées sur ce qui peut ou ne peut pas être breveté. Elle a déclaré : « Rien de ce que l’on trouve dans la nature ne peut être breveté. » Elle a indiqué que son bureau prend en compte quatre conditions pour l’examen de toute demande de brevet : « la nouveauté, l’utilité, la non-évidence et une diffusion intégrale par écrit de telle manière que quelqu’un, normalement doué en ce domaine, peut l’utiliser. »

Lorsqu’une demande est présentée, les enquêteurs de ce bureau étudient et passent en revue la littérature concernée pour voir si quelqu’un avait « découvert » auparavant le produit ou le bio-organisme particulier que l’on veut breveter.

Elle a insisté pour dire que l’usage nouveau d’un produit déjà connu peut également être breveté : « Quelqu’un pourrait utiliser un type de racine pour soulager une douleur de dent. Mais quelqu’un - des États-Unis - peut aller et extraire un jus de cette racine, le ramener à ses composants chimiques et découvrir une teinture pour les cheveux, et ainsi, il aurait le droit de breveter ce composé. »

La Jornada a demandé si, lorsqu’a été examinée la littérature concernant le pozol, le Bureau des brevets avait enquêté sur les connaissances anciennes pré-hispaniques des mayas, et Brigit Quinn a déclaré ne pas pouvoir parler sur cette affaire, étant donné qu’elle n’est pas autorisée légalement à faire des commentaires sur un brevet particulier. Mais elle a ajouté : « Si quelqu’un vient nous déclarer que ce qu’on présente n’est pas nouveau, que cela s’est fait pendant des siècles au Mexique, il existe un mécanisme pour procéder à un nouvel examen du brevet. Nous réexaminons probablement quelque 400 cas par an. »

Mais ceci n’est pas gratuit. Silvia Ribeiro indique que le coût d’un litige pour un brevet s’est élevé en 1999 à une moyenne de 1,5 million de dollars. Rien que le début des démarches dans un autre cas - celui du haricot jaune - a coûté 250 000 dollars, ce qui rend impossible à une communauté ou à une personne, qui n’est pas une grande entreprise ou un gouvernement, de réunir une telle somme.

Pendant ce temps, au Minnesota, le professeur McKay continue de travailler pour trouver les propriétés « magiques » du pozol et la transnationale Quest International et l’Université rêvent de tout l’argent qu’elles gagneront à partir d’un cadeau volé aux communautés indigènes mexicaines.

– Dial – Diffusion de l’information sur l’Amérique latine – D 2319.
– Traduction Dial.
– Source (espagnol) : La Jornada, 7 octobre 2000.
 
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